Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues entre la micro-entreprise « Bijoux Mimie Créations », dont le siège social est situé au 65 rue Martainville 76000 ROUEN, immatriculée au Répertoire des métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le N° 839 063 641, gérant le site « Bijoux Mimie Créations » (www.bijouxmimiecreations.fr), et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site, lors de réunions, d’expo-vente, de salons ou marchés divers, c’est-à-dire « un acheteur ».

1- Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.bijouxmimiecreations.fr ou lors de réunions, d’expo-vente, de salons ou marchés divers, et sur rendez-vous, entre Bijoux Mimie Créations et l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Bijoux Mimie Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijouxmimiecreations.fr dans la limite des stocks disponibles. Bijoux Mimie Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, mesures, couleurs…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans ce site est destinée, pour l’instant, à tous les acheteurs résidants en France.
Les bijoux sont tissés à la main, ils peuvent avoir certaines irrégularités, ce qui fait le charme d'une création artisanale.
Pour protéger vos bijoux, éviter de les mettre en contact avec l'eau, l'humidité, ainsi qu'une source de chaleur, ce qui risquerait de détendre les nœuds de fixation, voire de casser les fils de nylon servant au tissage, Bijoux Mimie Créations ne saurait en être tenue responsable.
Il est recommandé de ne pas tirer sur les bijoux en les mettant ou en les enlevant car cela pourrait entrainer la casse de la fixation du fermoir ou du tissage pour laquelle Bijoux Mimie Créations ne saurait en être tenue pour responsable.
Bien que les articles Bijoux Mimie Créations soit composés d’apprêts en métal sans nickel et sans plomb, en argent 925 ou en plaqué or 14 ou 24 carrats, ils ne sont pas garantie hypoallergénique. Par conséquent, Bijoux Mimie Créations ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques suite au port de ses créations.

3- Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La TVA est non applicable respectant l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

4- Frais de port

Bijoux Mimie Créations vous propose les modes de livraison suivants :

-    Le retrait par rendez-vous sur Rouen est gratuit. Bijoux Mimie Créations rentrera en contact avec l’acheteur, via son adresse email enregistrée lors de l'étape 1 de la commande "Informations personnelles" ou par téléphone si le client choisi de noter son numéro dans la zone commentaire disponible à l’étape du mode de livraison, pour lui proposer un rendez-vous de retrait (date, heure et lieu).


-    L’envoi par lettre suivie jusqu’à 500g est à 3.72 €, de 501g à 1kg est à 5.23€, en respect des tarifs 2018 de La Poste. Pour la sécurité des bijoux expédiés, Bijoux Mimie Créations choisi d’utiliser uniquement des pochettes cartonnées, c’est la raison pour laquelle il n’y a pas de tarif inférieur. Ce tarif sera mis à jour en même temps que l’augmentation annuelle des tarifs de La Poste. Le délai de distribution indicatif de La Poste est de J+2. Bijoux Mimie Créations ne pourra être tenue responsable des retards de distribution de La Poste.

Dès le premier article mit dans le panier, les frais de port en lettre suivie seront présentés d’office. Le client pourra changer de mode de livraison à l'étape 3 de la commande "Mode de livraison".

5- Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.bijouxmimiecreations.fr, ou commandé en tant qu'invité. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Bijoux Mimie Créations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de « Bijoux Mimie Créations », en précisant le numéro de commande, à l’adresse suivante : Bijoux Mimie Créations 65 rue Martainville 76000 ROUEN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Bijoux Mimie Créations proposera un rendez-vous de retrait ou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque ou se rendre sur son espace personnel bancaire afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bijoux Mimie Créations, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Bijoux Mimie Créations proposera un rendez-vous de retrait ou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur selon le mode de livraison qu’il aura choisi. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Il est possible de régler par carte bancaire sur l’interface PAYPAL sans être obligé de créer un compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Bijoux Mimie Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Bijoux Mimie Créations proposera un rendez-vous de retrait ou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Si l’acheteur souhaite contacter Bijoux Mimie Créations, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bijoux Mimie Créations 65 rue Martainville 76000 ROUEN ; soit par email à l’adresse suivante : contact@bijouxmimiecreations.fr, soit par téléphone au 06.01.35.03.64.

6- Réserve de propriété

Bijoux Mimie Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7- Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur, dans l'emballage et boite d'origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à la charge du client. Le retour du produit devra être réceptionné par Bijoux Mimie Créations dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats des biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.

8- Échange

Les produits Bijoux Mimie Créations détériorés et/ou portés ne seront pas échangés.

Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles ne seront pas échangées.

9- Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Bijoux Mimie Créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Bijoux Mimie Créations. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas où le client choisi le mode de retrait sur rendez-vous à Rouen, la créatrice proposera un rendez-vous selon ses disponibilités. N'ayant pas de magasin, la remise en main propre se fera dans le cartier St Marc de Rouen.

10- Création sur devis

Bijoux Mimie Créations peut réaliser des bijoux sur devis. Le client doit contacter Bijoux Mimie Créations par mail ou par téléphone pour convenir d’un modèle et des couleurs choisis. Les tarifs sont alors établis sur devis et comprendront les frais occasionnés pour commande exceptionnelle de fourniture si nécessaire. Un acompte (non remboursable) de 50 % du devis sera à payer à la commande et le solde avant livraison.

Après réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et l’acompte de 50 % demandé, le délai de réalisation sera de 2 à 5 jours selon le carnet de commandes et les couleurs choisies.

Les conditions générales de vente sont les mêmes que ceux utilisés pour les achats via le site www.bijouxmimiecreations.fr.

11- Responsabilité

Bijoux Mimie Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Bijoux Mimie Créations ne saurait être tenue pour responsable suite au non-respect des consignes de sécurité suivantes :

-    Ne pas laisser les bijoux à la portée de jeunes enfants risquant de les casser et d'ingérer des perles ou toutes autres pièces composants les articles Bijoux Mimie Créations.

-    Pour protéger les bijoux, éviter de les mettre en contact avec l'eau, l'humidité, ainsi qu'une source de chaleur, ce qui risquerait de détendre les nœuds de fixation, voire de casser les fils de nylon servant au tissage.

-    Il est recommandé de ne pas tirer sur les bijoux en les mettant ou en les enlevant car cela pourrait entrainer la casse de la fixation du fermoir ou du tissage.

-    Bien que les articles Bijoux Mimie Créations soit composés d’apprêts en métal sans nickel et sans plomb, en argent 925 ou en plaqué or 14 carats ou 24 carats, ils ne sont pas garantie hypoallergénique. Par conséquent, Bijoux Mimie Créations ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques suite au port de ses créations.

12- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance et en direct sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.